Droits et règlements

Aux Parcelles Assainies, l’éducation et la formation constituent un secteur qui se particularise par une forte demande en infrastructures. Un grand nombre d’établissements scolaires…

Réseau routier – Environ 8000 mètres de route bitumées permettent de se déplacer rapidement entre les différents quartiers des Parcelles Assainies. Cependant,…

Dans le cadre de la lutte contre les maladies hivernales et l’insalubrité dans les quartiers, la  Division Santé Action Sociale et Développement Communautaire de…

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Demander l’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain (Le mobilier urbain désigne les équipements de l’espace public liés à la circulation, à l’éclairage, à la propreté…

Demander l’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain (Le mobilier urbain désigne les équipements de l’espace public liés à la circulation, à l’éclairage, à la propreté…

Défini comme un ensemble de règles à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les naissances, les mariages et les décès, l’état civil occupe une place primordiale dans la vie de tout individu…

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