L’Etat-Civil

L’Etat-Civil

Défini comme un ensemble de règles à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les naissances, les mariages et les décès, l’état civil occupe une place primordiale dans la vie de tout individu. C’est le service le plus connu des usagers de la commune. La question de l’état civil n’est pas très simple, et mérite une attention particulière de la part des autorités mais encore des individus demandeurs. Il permet de connaître le nombre d’actes réels et potentiels à enregistrer, de prouver l’identité du citoyen et de faire les statistiques de la population. Sans papiers, donc sans existence officielle, le citoyen est privé de l’essentiel : école, santé, formation professionnelle… Laissé à lui-même, il constitue un sinistre vivier dont l’existence va déraper  faute d’avoir été reconnue par la société.

NOMENCLATURE D’ACTES DE L’ETAT-CIVIL

Actes Principaux

  • Actes de naissances
  • Actes de mariages
  • Actes de décès

Actes Secondaires

  • Extrait de naissance
  • Bulletin de naissance
  • Copie littérale d’acte de naissance
  • Certificat de non inscription de naissance
  • Certificat de prise en charge familiale
  • Certificat de vie individuel
  • Certificat de vie collectif
  • Réponse à la lettre de rejet
  • Lettre de confirmation
  • Certificat de résidence
  • Certificat de célibat
  • Certificat de mariage
  • Certificat de non inscription de mariage
  • Copie littérale d’acte de mariage
  • Jugement de divorce
  • Certificat de non divorce et de non remariage
  • Certificat de non divorce et non séparation de corps
  • Certificat de décès
  • Extrait du registre des actes de décès
  • Bulletin de décès
  • Permis d’inhumation

Related posts