L’ETAT-CIVIL UN PRÉCIEUX SÉSAME POUR L’EDUCATION

L’ETAT-CIVIL UN PRÉCIEUX SÉSAME POUR L’EDUCATION

 

L’ETAT-CIVIL UN PRÉCIEUX SÉSAME POUR L’EDUCATION

Le constat est fait. La période de la rentrée des classes est le moment où l’on note le plus grand rush de demande d’obtention d’un extrait de naissance. Xibaaru Parcelles a fait un tour au service de l’Etat-civil de la commune des Parcelles Assainies, pour confirmer ce constat.

Salle pleine, bureaux remplis de demandeurs de ce précieux document forment le décor de cet endroit. Monsieur Moustapha Mbengue, juriste de formation et Officier d’Etat-civil, chef du Centre Secondaire d’Etat- Civil de la Commune des Parcelles Assainies, nous a accordé un peu de son temps précieux, à quelques jours de l’ouverture des classes, pour nous parler du dispositif mise en place par son service pour satisfaire la forte demande d’extraits sollicités par les usagers, mais aussi pour nous présenter le service.

Dites-nous Monsieur MBENGUE, qu’est-ce que le service de l’état-civil ?

L’Etat-civil est une institution publique juridico-administrative pour enregistrer les naissances, les mariages et les décès. Le service est composé d’une quinzaine d’agents affectés dans les bureaux respectifs : bureau de la déclaration des naissances, bureau des mariages, bureau de la déclaration des décès, bureau du renouvellement d’acte et de la légalisation, le bureau des archives et le bureau du régisseur.

Ici, à l’Etat-civil, on y délivre plusieurs actes mais l’ensemble de ces actes sont divisés en deux rubriques : il y a d’une part les actes principaux et d’autre part les actes secondaires.

Les actes principaux sont l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès et le rôle de l’officier en tant que tel, c’est de recevoir ces déclarations, de veiller à la tenue des registres, mais aussi de régulariser les registres et de délivrer des copies en cas de besoin.

Nous sommes à quelques jours de la rentrée des classes une occasion pour beaucoup de personnes de se rendre à l’Etat-civil pour trouver un extrait de naissance. Qu’est-ce que ce document représente pour un citoyen ?

L’acte de naissance traduit la personnalité juridique d’une personne.

Une personne ne peut donc exister que lorsqu’il a fait l’objet d’une déclaration au niveau de l’Etat-civil. Une personne qui est née et qui n’est pas déclarée existe, mais la loi ne la connait pas.

Ainsi, on ne peut exister que lorsqu’on fait une déclaration au niveau de l’Etat-civil, la naissance marque le début de la personnalité juridique d’une personne et la personnalité juridique .c’est l’aptitude à avoir des droits et des obligations. On ne peut avoir des droits et des obligations si l’on n’a pas fait l’objet d’une déclaration au niveau de l’état civil. Donc l’extrait comme le nom l’indique est un extrait de l’acte de naissance de la personne concernée.

Qui peut faire la demande pour l’obtention d’un extrait de naissance ?

Toute personne peut déposer pour la délivrance de cet acte, mais il va falloir justifier de l’existence de cet acte au niveau de l’Etat-civil, c’est-à-dire, présenter le numéro de l’acte, l’année, les filiations des parents de l’enfant pour pouvoir en obtenir un autre acte régulier.

Quels sont les documents à présenter pour avoir un extrait de naissance ?

C’est le numéro de l’acte ou bien l’ancienne copie qu’il faut présenter pour pouvoir en obtenir une nouvelle copie de l’acte.

A quel moment faut-il demander un extrait ?

Un acte administratif n’a pas une durée de validité exigée, mais cela dépend des services qui demandent la copie.

Dés fois, la personne peut rencontrer des services où ils demandent des extraits de moins de 03 mois, d’autres peuvent demander un extrait de moins de 06 mois, d’autres, un extrait de moins d’un an, ainsi de suite. A chaque fois qu’on demande cet extrait, il faut faire recours à l’Etat-civil pour l’établissement d’une autre copie régulière.

Y -a –il des frais à payer ?

A notre niveau il y a des frais de trois cent francs (300 F CFA) au titre du droit de timbre de délivrance à payer pour chaque copie. C’est une délibération du Conseil municipal.

Quel est le délai de délivrance une fois la demande prise en charge ?

Chez nous c’est 24 heures au maximum. Si vous déposez le matin, à 15 heures vous pouvez obtenir votre extrait de naissance.

La rentrée des classes étant prévue pour le 09 octobre, quels sont les dispositifs que vous avez pris pour un bon traitement des demandes ?

C’est le renforcement du personnel, mais aussi la rigueur dans la délivrance des actes et essayer aussi de remotiver les personnels parce qu’on tend vers une période de rush, il y aura plusieurs demandes, beaucoup de parents vont venir ici à la mairie déposer des extraits pour leurs enfants. Nous allons redoubler d’efforts à chaque fois, faire des heures supplémentaires pour satisfaire les usagers qui viendront ici au niveau de la mairie, pour obtenir leur extrait de naissance.

Combien d’extraits de naissance délivrez-vous par jour ?

Le minimum c’est cinq cents (500) extraits par jour.

En général à l’approche de la rentrée des classes, quelles sont les tranches d’âge qui sont le plus demandées pour l’extrait de naissance ?

Les enfants qui sont en âge d’être scolarisés, les élèves ou personnes qui doivent faire les examens de l’entrée en sixième ou du CFEE en classe de CM2, du BFEM en 3e, du Bac en

classe de Terminale, mais aussi les étudiants.

Pouvez-vous nous faire une estimation des enfants en âge d’aller au CI pour cette année ?

Actuellement, en se basant sur le Registre des actes de naissance de l’année 2011 – ce sont les enfants qui doivent être inscris cette année-ci – ils sont à peu près deux mille six cent quarante-neuf (2649) déclarés à leur naissance. Donc, en principe, s’il n’y a pas de décès ou bien des empêchements, ces 2649 enfants peuvent être inscrits au niveau des écoles cette année.

La déclaration des enfants à la naissance, on en parle aussi…

La déclaration des naissances marque le début de la personnalité juridique d’une personne. Toute personne qui nait doit être déclarée. Mais, il y a quatre questions qui se posent concernant la déclaration des naissances : Quand ? Où ? Qui ? Comment ?

Quand doit-on déclarer ?

C’est à compter de la naissance de l’enfant jusqu’à un mois. Et après un mois nous donnons une dérogation de quinze jours (15) pour permettre à tout parent proche de déclarer l’enfant donc quarante-cinq (45) jours. Si l’enfant est déclaré dans les quarante-cinq (45) premiers jours on parle de déclaration de naissance normale ou déclaration spontanée. Si l’enfant est déclaré au-delà de quarante-cinq (45) jours jusqu’à un an, c’est une déclaration tardive. Au-delà de un an c’est un jugement, c’est-à-dire, on doit établir un Certificat de non inscription de naissance de l’enfant et le déposer au tribunal pour obtenir le jugement d’autorisation d’inscription de naissance au niveau de l’Etat-civil.

Qui peut déclarer un enfant ?

C’est en principe le père, la mère ou tout autre parent.

Où doit-on faire la déclaration ?

Chaque Etat-civil à son domaine de compétence. L’enfant doit être déclaré au Centre d’Etat-civil dans le ressort duquel se trouve la formation sanitaire dans laquelle est né l’enfant.

Par exemple, l’enfant qui est né ici au Centre de santé Abdou SY Dabakh des Parcelles Assainies, doit être déclaré au Centre d’Etat-civil des Parcelles Assainies ; mais un enfant qui est né à Thiès ne peut pas être déclaré ici au Centre d’Etat-civil des Parcelles Assainies.

C’est un problème, si l’enfant est déclaré ailleurs. C’est une incompétence matérielle parce que l’officier d’Etat-civil qui enregistre cet enfant, n’est pas habilité à prendre cette déclaration parce que chaque officier d’Etat-civil à son domaine de compétence pré-limitée. Dans le département de Dakar, on ne doit prendre les enfants qui sont nés dans les formations sanitaires de Dakar et hors de Dakar, chaque département a ses Centres d’Etat-civil, qui doivent prendre les déclarations des enfants nés dans leurs établissements. Donc, pour lutter contre ce phénomène, il faut la communication média et hors média, pour conscientiser les parents, en particulier, et la population sur tout ce qui concerne la déclaration des naissances pour éviter ces dérogations, en général.

Quels sont les documents à fournir pour faire une déclaration de naissance ?

Comme document, c’est le certificat de naissance ou d’accouchement délivré par le Centre dans lequel est né l’enfant. Il y a aussi la pièce d’identité du père et de la mère. Ceux sont les papiers à présenter. Maintenant, si ce n’est pas le père qui est venu pour déclarer, si c’est la mère ou toute autre personne, il va falloir ajouter le Certificat de mariage pour montrer que l’enfant est issu d’un lien légitime.

Sinon, on ne pourra pas considérer cet enfant comme un enfant légitime.

C’est un enfant naturel et l’enfant naturel prend le nom de sa mère, s’il n’est pas reconnu par son père. Si vous ne parvenez pas à présenter le certificat de mariage, on considère que c’est un enfant naturel, donc on va lui donner le nom de sa mère pour ne pas être poursuivi.

La déclaration est-elle payante ?

La déclaration est gratuite. Toute déclaration de naissance, mariage et décès est gratuite. Mais si vous faite des commandes de bulletins, d’extrait ou de certificats, vous payez les timbres.

Quel est le délai d’exécution, une fois la déclaration faite ?

Actuellement, comme on est un peu débordé par la rentrée des classes, nous prenons beaucoup de déclarations et nous les établissons en 72 heures pour les déclarations de naissance au maximum. Donc, pour obtenir votre acte il faut 72 heures.

Que faire en cas de perte ou de vol du volet N°1 de l’acte de naissance ?

En cas de perte, on peut délivrer après recherche une copie littérale d’acte de naissance mais le volet (N°1) ne se délivre qu’une seule fois. Donc, une fois le volet perdu vous ne pouvez plus obtenir le volet (N°1), mais vous pouvez obtenir une copie littérale qui reprend intégralement l’acte de naissance. Il y a trois volets, le registre est composé de (50) cinquante feuillets destinés à l’enregistrement. Chaque feuillet est composé de trois volets : volet N°1,volet N°2 et volet N°3. Le volet N°1 c’est pour le déclarant, le volet N°2 c’est pour le tribunal et le volet N°3 c’est pour la mairie.

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez le plus ?

La recherche parce que c’est manuelle.

Nous avons des registres et nous n’avons pas encore informatisé l’Etat-civil. Nous sommes dans le projet d’informatisation, mais il n’est pas encore achevé. Nous n’avons pas tous les dossiers qu’il faut, ainsi la recherche pose un problème.

Souvent nous donnons un rendez-vous de 48 heures, mais l’acte peut être trouvé avant ce délai. L’autre difficulté réside au niveau de l’accueil car on reçoit tout un monde diversifié. Des personnes bien éduquées, mal éduquées, des personnes posées, des personnes un peu débordées, mais on gère tout le monde.

Que dites-vous pour terminer cet entretien ?

Je vous remercie et vous souhaite bon courage pour le journal que vous êtes en train de faire. Nous vous souhaitons une bonne continuation et demandons à tous les parents de venir à temps à l’Etat-civil, déclarer leurs enfants parce que la déclaration est indispensable.

 

Mariama NIANG

 

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