13 avril 2021
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Droits et règlements
Vie communautaire et éducation
Aux Parcelles Assainies, l’éducation et la formation constituent un secteur qui se particularise par une forte demande en infrastructures. Un grand nombre d’établissements scolaires…
Transport et travaux publiques
Réseau routier –
Environ 8000 mètres de route bitumées permettent de se déplacer rapidement entre les différents quartiers des Parcelles Assainies. Cependant,…
Santé et sécurité publique
Dans le cadre de la lutte contre les maladies hivernales et l’insalubrité dans les quartiers, la Division Santé Action Sociale et Développement Communautaire de…
Maison de justice
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Environnement et développement durable
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DROITS & REGLEMENTS
Règlements municipaux
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Permis
Demander l’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain (Le mobilier urbain désigne les équipements de l’espace public liés à la circulation, à l’éclairage, à la propreté…
Habitation et taxation
Demander l’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain (Le mobilier urbain désigne les équipements de l’espace public liés à la circulation, à l’éclairage, à la propreté…
L’Etat-Civil
Défini comme un ensemble de règles à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les naissances, les mariages et les décès, l’état civil occupe une place primordiale dans la vie de tout individu…
Contrat d’infraction
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Réclamation à la ville
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